Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente SYMA

Entre d’une part, Syma et d’autre part, le Client. Pour les besoins des présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente »), Syma et le Client pourront être dénommés collectivement les « Parties » ou individuellement la « Partie » selon le cas.
Syma vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet :
Site courrier électronique ou courrier postal .

ARTICLE 1 
OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Syma et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

ARTICLE 2 
GENERALITES
2.1 Pleine capacité juridique du Client
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine (Monaco compris, hors Corse et DOM-TOM) et qui passe sa commande sur le Site .
En cliquant sur l'icône du Site « Payer ma commande » , le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
2.2 Identification client via un mot de passe
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique
« mon compte » et saisir son  adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.
2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter et ce, que la commande ait été passée sur le Site . Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepte sans réserve » .
En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le fait que Syma ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.
2.4 Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Syma sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente
Syma se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes

ARTICLE : 3
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services
Syma présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Syma  recommande notamment au Client de vérifier les dimensions et la compatibilité des mesures des produits avant leurs achats. Le choix des caractéristiques des produits commandés s’effectue sous la seule responsabilité du Client.
3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Syma  mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
3.3 Prix 
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. 
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Syma ne rembourse pas la différence de prix et ceux pratiqués par ses concurrents
(Site Internet ou magasin).
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.
3.4 Détaxe
Dans le cas où le Client réachemine une commande ou un produit vers un pays autre que la France Métropolitaine , il est rappelé qu’il demeure l'importateur du ou des produits concernés.
Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d’Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Syma . Il revient au Client l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de Syma  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le Client. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que leurs spécificités techniques et d'exploitation, propres au constructeur, respectent la législation du pays concerné.

ARTICLE 4
COMMANDE
4.1 Rubrique « Mon compte »
4.1.1 Création du compte
Pour effectuer des achats sur le Site ou par courrier postal, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
 Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « M’inscrire » qui figure en haut des pages du Site,
 Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification Client.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription
(civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Syma de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Syma et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Syma ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
4.1.2 Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « mon compte ».
L’historique des transactions entre Syma et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon compte ». Le Client aura accès à son historique d’achat .
 4.1.3 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Syma se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d'un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Syma par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception .
Syma s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un « clic » sur l'icône « Payer ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Syma recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
4.3 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
4.4 Modification de la commande
Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée qu’auprès du Service après vente . Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.
4.5. Confirmation de la commande par SYMA
Syma confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Syma par l’envoi d’un deuxième courrier électronique automatique reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :
   - les caractéristiques essentielles du produit  commandé,
   - l’indication du prix TTC,
   - le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Syma a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance et une procédure anti-fraude dans le cadre de laquelle Syma pourra être amené à consulter les données clients auprès de l’organisme Fia-Net : Les informations en rapport avec la commande client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Fia-Net S.A et Syma chez qui le client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la commande client. La non-transmission des données en rapport avec la commande client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Fia-Net S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot 75009 PARIS.
Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, Syma dispose, en cas de paiement par carte bancaire, d'un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la confirmer ou non.
En cas de paiement par chèque, le Client dispose d’un délai de six (6) jours pour envoyer son chèque à Syma, à compter de la date de la validation de sa commande.
Dans le cas contraire,  Syma se réserve le droit d’annuler la commande.
A réception du chèque,  Syma dispose d’un délai de quatre (4) jours pour confirmer la commande.
Syma pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et  validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs),  Syma se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

Syma se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.  Syma en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par Syma dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
4.6. Cas des articles en pré commande
Pré commander, c’est la possibilité pour le Client de commander aujourd’hui un produit qui n’est pas encore disponible à la vente et de le recevoir chez lui le jour de sa sortie nationale.
Le principe de commande reste le même que pour les autres produits.
Le paiement de votre commande se fera au moment de la validation . La mention "paiement à la commande" .
Syma mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin que le Client reçoive le produit dès sa sortie nationale. Néanmoins,  Syma ne saurait être tenu pour responsable des délais des services postaux ou de la non livraison des produits à la date préalablement annoncée.

ARTICLE 5
POLITIQUE PROMOTIONNELLE
5.1 Ventes flash
Dans le cadre de sa politique promotionnelle, Syma proposera des ventes flash qui seront limitées en quantité ou dans le temps. Le paiement des produits en vente flash s’effectue exclusivement par
carte bancaire.

ARTICLE 6 :
PAIEMENT
Syma propose quatre 3 types de paiement sur son Site.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou
des acomptes.
6.1. Description des moyens de paiement
6.1.1 Carte bancaire
Syma accepte les cartes bancaires : CB, visa , Eurocard/Master card.
La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).
Le paiement de votre commande se fera au moment de la validation du produit choisi.
La mention "paiement à la commande".
6.1.2 Chèque
Le Client a la possibilité de payer par chèque, émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris), à l'ordre de : Syma pour toute commande
supérieure à 160 euros (cent cinquante euros) hors frais de livraison.
Dans ce cas, il devra envoyer son règlement de tout justificatif d'identité
(en joignant une photocopie recto verso d’une pièce d’identité) et du numéro de commande tel qu'il lui sera confirmé par Syma, à l'issue de l'enregistrement de celle-ci.
Ces différents éléments devront être envoyés à l'adresse suivante :
Syma Mobilier Jardin 126, rue Principale 68390 Battenheim France
Il est rappelé que le délai de traitement de la commande sera rallongé du délai d'acheminement du chèque et du traitement de ce dernier conformément à l’article 4.5.
6.1.3 Défaut de paiement
Le Client garantit à Syma que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client,  Syma s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours,  Syma se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, Syma s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
6.1.4 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet,  Syma utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Syma .
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
6.1.5 Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique.
Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client.


ARTICLE 7
LIVRAISON
7.1. Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode… ).
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine (hors Corse, Dom-Tom,).
La livraison est effectuée, par Coliposte, ou par transporteur spécialisé selon la nature, le poids, le volume et la valeur des produits commandés.
Le montant des frais de port et les délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison, courent à partir de la validation de la commande par Syma et de l’enregistrement du mode de règlement
(réception et enregistrement d’une commande réglée par chèque).
La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. 
Syma se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Rappel : Syma se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
7.2 Conditions de livraison
Le Client s’engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les services postaux, ou les transporteurs sont susceptibles de demander une pièce d’identité au Client.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
En cas d’absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur l’avis de passage.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Syma a rempli son obligation de livraison. Syma décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Livraison par Coliposte
La livraison est effectuée du lundi au samedi hors jours fériés.
Les colis livrés par Coliposte ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable.
Dès la prise en charge du colis par Coliposte, le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis via le Site en cliquant sur le lien « mon compte ».
Le délai d’acheminement du colis est de deux (2) jours ouvrés à compter de la date d’expédition.

Livraison par Colissimo Non Suivi
En cas de livraison par Colissimo Non Suivi, Le colis sera directement déposé à l’adresse indiquée lors du processus de commande et dans la boîte aux lettres du Client.

Livraison par transporteur Spécialisé
Le Client devra s’assurer, avant la validation de sa commande, d’une part des conditions d’accessibilité à son habitation en fonction de l’article commandé (escalier, porte d’entrée, couloir suffisamment large pour permettre la livraison) et d’autre part de la conformité aux normes en vigueur de l’installation existante.
Le transporteur prend contact avec le Client pour fixer une date de livraison. La prise de rendez-vous s’effectue dans les 24 heures suivant la remise du produit au transporteur. Le transporteur livre le produit dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition dudit produit.
En cas d’absence du Client ou du mandataire lors du passage du Transporteur Spécialisé à la date et au créneau horaire convenu entre eux, le Transporteur Spécialisé pourra sur demande du Client convenir d’un autre rendez-vous dont les frais seront à charge du Client.
Le montant des frais relatifs à une nouvelle présentation du colis seront facturés deux cent cinquante (250) Euros TTC. En cas de refus du Client à réception pour convenance personnelle ou pour motif d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du client et facturés deux cents cinquante (250) Euros TTC.

Livraison par transporteur Spécialisé
Sont concernés les articles volumineux et lourds .
Le lieu de livraison devra être accessible aux semi remorques 38/44 Tonnes. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…).
La livraison s’effectue en limite de propriété de l’immeuble du client, c’est à dire devant le portail pour une maison individuelle ou devant l’immeuble pour un immeuble en copropriété.
Le transporteur prend contact avec le Client pour fixer une date de livraison.
En cas de refus du client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du Client. et facturés deux cents
cinquantes (250) Euros TTC.
7.3. Réception des produits
Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux ou par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants.  Syma recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux ou le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige.
Syma conseille au Client d’en informer le Service Client de Syma dans un délai maximum de 
72 heures à compter de la livraison. Syma remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal.
Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage.
A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de deuxième présentation.
7.4. Délais d’expédition/ Délai de livraison
 Il est indiqué sur les fiches produits le délai d'expédition du produit. Ce délai correspond au temps de préparation nécessaire à Syma pour fournir à son prestataire le produit qui sera livré au Client. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Le délai total d'acheminement des produits (délai d'expédition + délai de livraison) sera indiqué avant livraison par celui-ci.
Syma mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.  En cas de retard de livraison de plus de quatre jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, Syma suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client.
Syma contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.
Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Syma peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Syma rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.
Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 7 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande par courrier électronique depuis le formulaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

IMPORTANT - Il est rappelé que :
   - les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés)
   - les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé
(la facture est disponible sur le Site)
   - les délais de livraison s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par Syma . Dans le cas de commandes payées par chèque, les délais d’expédition seront recalculés à la date de réception du chèque.
L'installation de certains produits (abris de jardin, store ...) nécessite l'obtention d'une autorisation préalable auprès de l'Administration ou peuvent être soumise à une réglementation particulière.
Syma conseille au client de se renseigner auprès de la mairie de son domicile avant de passer commande. Le Client devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. Pour certains produits, le lieu de livraison devra notamment être accessible aux semi-remorques 38/44 T.Il ne devra exister aucun obstacle .Il ne faudra pas passer par un garage, sous sol,... L'emplacement doit être suffisamment important pour pouvoir réaliser la livraison .

Poids et volume des produits, la livraison s'effectuera en limite de propriété.
Compte tenu du poids et/ou de la volumétrie de certains produits, l'utilisation d'engin et/ou le présence de plusieurs personnes est nécessaire pour leur déplacement et/ou leur manipulation.
L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires d'un montant de deux cents cinquantes (250) Euros.

ARTICLE 8
RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
8.1. Expédition des produits
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Syma jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Syma .
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
8.2. Retour des produits
Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.

ARTICLE 9
DROIT DE RETRACTATION
9.1 Le droit de rétractation
L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Syma étend ce délai à quinze (15) jours francs à compter de la livraison (le cachet de la poste ou le Bon de Livraison du transporteur faisant foi) ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service. Néanmoins, il est précisé que les produits soldés bénéficieront d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
9.2 L’exercice du droit de rétractation
Syma recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.
IMPORTANT : Entre le 8ème et le 15ème jour, le Client doit obligatoirement avertir le
Service Client par courrier électronique. Le produit devra ensuite être expédié par le Client, au plus tard, dans les 48 heures (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la réception du courrier électronique de confirmation transmis par Syma . Si une de ces modalités n’était pas respectée,  Syma se réserve le droit de ne pas accepter le retour du produit, et le remboursement ne pourrait être effectué.
9.3. Conditions de retour des Produits
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Syma recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
Syma recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit
(colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Syma se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche du produit (documentation)Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Syma conseille au client d’effectuer un état des lieux de l’état du produit avec le transporteur, de le matérialiser sur le document de transport afin d’éviter tout litige éventuel.
Syma préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
9.4 Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation,  Syma est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le Client.
Dans le cas de la livraison à domicile, le remboursement du produit faisant l’objet de la rétractation sera remboursé rapidement si des réserves ont été portées par le client sur le bon de livraison.
Si le client n’a pas inscrit de réserves sur le bon de livraison, le remboursement sera effectué une fois le produit réceptionné sur le site de Syma et après constat de l’état du produit.

ARTICLE 10
GARANTIE, ASSURANCE, SERVICE APRES VENTE (SAV) ET RETOUR
Syma s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Client de Syma .
10.1 Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :
   - L.211-4 Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
   - L.211-5 Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
          1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
               - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
               - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
          2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
   - L.211-12 Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Syma reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article 1641 du Code Civil : «  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
10.2 Garantie commerciale
10.2.1 Garantie commerciale gratuite
 Définition de la garantie commerciale gratuite
Syma consent au Client une garantie commerciale gratuite dont la durée est stipulée sur les fiches techniques des produits présents sur le Site et sur la facture d’achat desdits produits.
La garantie Syma est valable sur l'ensemble du territoire Métropolitain
(Monaco compris, hors Corse et DOM-TOM).
Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par Syma et dans le cas d'une utilisation normale et continue de l'appareil (Pompes,Stores etc.) sous garantie. Dans le cas contraire, 
Syma ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par Syma ou le constructeur ne doit réparer l'appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée de Syma ). Dans le cas contraire, 
Syma ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.
La garantie commerciale gratuite de Syma couvre le remplacement des pièces défectueuses
et la main-d'œuvre.Si la réparation du produit est impossible ou si son coût est disproportionné par rapport à la valeur du produit,  Syma se réserve le droit de ne pas le réparer et de proposer au Client un échange du produit à l’identique (même référence) ; les frais de port étant alors à la charge de Syma . Si l’échange est impossible,  Syma proposera alors un remboursement au Client. 
Le produit et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Syma .
Syma invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits.Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par Syma .
Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.

-Les exclusions
La garantie commerciale gratuite ne s'applique pas :
   - Aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique tels que : filtres, lampes, câbles, etc.
   - Cette garantie ne couvre pas la perte à l'ajout d'accessoires ou à une utilisation de consommables non agréés par le constructeur.
   - Pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres,
   - Mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur,
   - Négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client,
   - Modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil,
   - Tout dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil,
   - Tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.)
   - Dans le cas d'une utilisation de l’appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives.

 Remboursement ou échange en cas d'immobilisation prolongée
Si l’appareil sous garantie est immobilisé pendant plus de 30 jours ouvrables pour une panne technique, Syma, à la demande du Client, lui échange (par un produit identique) ou lui rembourse au prix auquel le Client l'a acheté. L'appareil et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Syma.
Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande du Client.
Le remboursement s’effectue en fonction du moyen de règlement utilisé par le Client lors de son achat ou par chèque bancaire. Dans le cas d’un paiement à crédit, le remboursement sera effectué sur la prochaine mensualité ou intégralement après accord du prestataire financier.
Dans le cas de paiement partiel du produit en bons d’achat, un nouveau bon d’achat sera crédité sur le compte du Client pour une durée limitée de trente (30) jours.
10.2.2
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,  Syma a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Syma , à l’adresse suivante :
Syma Mobilier Jardin Service Clients 126, rue Principale 68390 Battenheim France

RELATION CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation,
le Service Client de Syma est à la disposition du Client :
- Pour le service avant vente par téléphone au 03 69 54 45 41 du lundi au vendredi de 9 H30 à 12 H 00, de 14H00 à 18H00 et le samedi de 9H30 à 18H30.
- Pour le service après-vente par téléphone au 03 69 54 45 41 du lundi au vendredi de 9 H30 à 12 H 00, de 14H00 à 18H00 et le samedi de 9H30 à 18H30
- Par courrier électronique depuis le formulaire.
- Par courrier à l’adresse suivante :
Service Clients  Syma Mobilier Jardin 126, rue Principale 68390 Battenheim France

ARTICLE 11
PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 Protection du Site
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.

ARTICLE 12
RESPONSABILITE
12.1 Généralité
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
12.2 Fonctionnement et utilisation du Site
Syma se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.
Par ailleurs,  Syma se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. 
Syma ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
12.3 Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet.  Syma ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
12.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.  Syma rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Syma serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. 
Syma se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.  Syma est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.
Syma se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 13
13.1FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Syma , si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Syma ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

ARTICLE 14
DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Syma
afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.